En utilisant le site https://www.missio.be, vous acceptez intégralement les conditions d’utilisation suivantes.
Liens vers d’autres sitesDans certaines rubriques, le site Missio asbl destiné aux courtiers contient des hyperliens vers le contenu de tiers ou vers des sites web gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de la précision du contenu de ces sites web. De même, nous ne pouvons pas être considérés comme l’instance approuvant, publiant ou légitimant ces sites web ou leur contenu. Par conséquent, les administrateurs de ces sites web sont les seuls responsables du respect des lois et réglementations relatives aux produits et services qui y sont proposés, et plus particulièrement de ce qui concerne la protection du consommateur, la vente à distance, la législation relative aux prix, etc.
Fiabilité des informations sur le siteLes informations de notre site web sont fournies sans engagement. Ces données vous sont proposées à titre purement informatif ; nous ne pouvons dès lors offrir aucune garantie quant à la fiabilité, à la complétude ou la pertinence de ces informations. Nous vous recommandons par conséquent de faire appel à des conseillers professionnels fiables (agents immobiliers, experts, architectes, avocats, notaires, fiscalistes ou autres ) avant de prendre une décision relative à l’un ou l’autre aspect de vos biens immobiliers. Nous mettons tout en œuvre pour mettre des informations immobilières fiables et régulièrement actualisées sur le site Missio asbl destiné aux courtiers. Le site web ne peut toutefois pas être tenu responsable des erreurs éventuelles. Nous vous recommandons par conséquent vivement, avant de prendre toute décision (achat, location, etc.), de vérifier l’exactitude des informations et la disponibilité du bien en prenant contact avec nous.
Accessibilité du siteBien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du site Missio asbl destiné aux courtiers 7 jours/7 et 24 h/24, nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou autres, et ce sans avertissement préalable. Nous nous réservons également le droit de mettre un terme à nos services sans que nous puissions être tenus responsables de ces interruptions et des éventuelles conséquences pour vous ou un tiers.
Interdiction d’accès au siteNous nous réservons le droit d’interdire unilatéralement l’accès à l’ensemble du site – ou à une partie – à toute personne physique ou morale qui:
- n’aurait pas respecté les conditions d’utilisation;
- aurait, d’une manière ou d’une autre, porté atteinte à la bonne réputation du site;
- aurait violé les droits intellectuels d’autrui;
- aurait utilisé le site à des fins illégales.
Nous nous réservons également le droit de poursuivre ces personnes.
Loi applicable et jurisprudenceEn cas de litige éventuel découlant de l’utilisation du site Missio asbl destiné aux courtiers, la loi belge est applicable. Seuls les tribunaux belges sont compétents.
Protection des droits intellectuelsLe logo, ainsi que le nom d’entreprise Missio asbl sont protégés par nos propres droits d’auteur et ne peuvent en aucune circonstance être reproduits ou utilisés sans l’accord de Missio asbl.
La présence d’autres noms commerciaux ou de noms de marque sur le site web de Missio asbl est soumise à l’accord explicite des ayants droit.
Missio asbl décline néanmoins toute responsabilité concernant la présence sur son site web d’informations susceptibles de porter atteinte aux droits intellectuels de tiers.
Les parties qui considéreraient que leurs droits intellectuels ont été violés dans le cadre de l’utilisation non autorisée de leur travail sur le site web de Missio asbl sont aimablement invités à en avertir Missio asbl le plus rapidement possible. Le nécessaire sera fait pour supprimer – au moins temporairement – le matériel en infraction du site web.